une contribution obligatoire

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• Contribution formation — La contribution formation est une participation au financement de la formation professionnelle des salariés devant être versée par leur entreprise à l’OPCA dont elle dépend. Le taux de ces contributions varie selon l’effectif et est appliqué à la …   Wikipédia en Français

• Contribution créative — Licence globale la licence globale optionnelle selon la définition de l Alliance Public Artistes[1] Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels (hors… …   Wikipédia en Français

• Point vert — Le Point vert. Le Point vert est un label marquant l adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets Sommaire 1 Utilisation …   Wikipédia en Français

• Cinéma numérique — Le cinéma numérique (ou D cinema de l anglais Digital cinema), se réfère à la production et à la diffusion d œuvres cinématographiques sous un format numérique normalisé. Si le tournage en cinéma numérique reste en 2009 une pratique marginale, la …   Wikipédia en Français

• Histoire militaire de l'Australie pendant la Seconde Guerre mondiale — Une équipe australienne de mitrailleurs en action contre les positions japonaises près de Wewak en juin 1945 L Australie entra dans la Seconde Guerre mondiale, peu après l invasion de la Pologne en déclarant la guerre à l Allemagne le 3 septembre …   Wikipédia en Français

• Assurance-groupe — Une assurance groupe ou une assurance collective est un système d assurance ouvert à tous les membres d une même collectivité (ex : employés d une entreprise ou d une institution, membres d une profession, emprunteurs d une banque...).… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français